Maitriser la fiscalité de votre R&D en France

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11 décembre 2017

Dans ce contexte de marché globalisé et mondialisé, l’innovation dans les produits et services est un des objectifs centraux pour les entreprises car elle est désormais le principal levier de croissance pour se différencier de la concurrence. En effet, les économies postmodernes dépendent de plus en plus de l'accroissement des connaissances dans tous les secteurs. Cela se manifeste par des collaborations et des partenariats entre acteurs privées et publics (universités et entreprises notamment). Aussi, elle contribue à apporter des réponses aux défis sociétaux qui se posent dans de nombreux domaines technologiques (santé, NTIC, ingénierie manufacturière, environnement…) et vient ainsi renforcer la compétitivité des économies locales.

Et en France ? 

En France, le développement des aides fiscales (directes ou indirectes) en faveur des dépenses de R&D des entreprises est aussi l’une des tendances des politiques de R&D et d’innovation. C’est d'ailleurs dans un contexte de crise économique et financière que la France engage en 2007 une profonde réforme du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Depuis 2008, le CIR apparaît alors comme un système d’incitation incontournable et adapté aux besoins des entreprises. On notera ainsi un accroissement des investissements en R&D des sociétés.  

 

Notre accompagnement

Toutefois, la clarté des procédures et le dialogue lors des contrôles constituent de réelles sources d’amélioration à envisager.

FINOVATIS vous accompagne dans l’identification, la caractérisation et la formalisation des thématiques de R&D et d’Innovation relatifs à vos projets de développement. 

 

 

 

 

 

 

Ganye WORA ADEOLA

Consultant