Validation de plus de 1,4 M€ de CIR sur 4 ans en contrôle fiscal et procédure contentieuse
Contexte et problématique du client
FINOVATIS a été sollicité en octobre 2015 pour accompagner une société technologique qui affrontait deux procédures complexes en parallèle : d’une part, le CIR 2011 n’était validé qu’à hauteur de 38% du montant déclaré suite à une expertise de la DRRT confirmée par le Tribunal Administratif, et d’autre part, les CIR 2012 et 2014 faisaient l’objet d’un contrôle fiscal alors que la société n’était pas en mesure de présenter de dossiers justificatifs conformes aux exigences du MENESR.
Expertise mise en oeuvre par Finovatis
FINOVATIS a travaillé, en étroite collaboration avec le Directeur R&D de la société, à la structuration et à la rédaction des dossiers justificatifs CIR 2011 à 2014 selon les standards attendus par le MENESR ainsi qu’à la justification des dépenses engagées dans un délai fortement contraint. Ces dossiers ont été soumis à l’expertise de la DRRT (Délégation Régionale à la Recherche et la Technologie) qui a validé l’éligibilité de l’ensemble des projets déclarés.
Conclusion
Les résultats obtenus sont probants sur les deux procédures pour lesquelles FINOVATIS a été sollicitée :
- la procédure en cours auprès de la Cour Administrative d’Appel concernant le CIR 2011 a permis, en mars 2017, de valider 99% du CIR initialement déclaré (près de 300 k€) ;
- le contrôle fiscal 2012 – 2014 s’est clôturé en juin 2016 par l’acceptation de 98,4% des CIR initialement déclarés, avec une expertise de la DRRT validant l’éligibilité de l’intégralité des projets déclarés (CIR > 1,1 M€).
Au final, les CIR pour la période 2011 – 2014 ont ainsi été validés à 98,7% et les dossiers et méthodes mis en œuvre par FINOVATIS permettent de poser des bases saines pour la justification des prochaines déclarations de Crédit Impôt Recherche de cette société.