Edition 2019 du Guide du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Decembre 2019
Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) vient de publier l’édition 2019 de son Guide du Crédit Impôt Recherche (CIR) destiné notamment à aider les entreprises dans la valorisation, la déclaration et la justification de leur CIR au titre des dépenses éligibles engagées en 2019.
Pour rappel, ce guide ne peut se substituer ni aux textes législatifs et règlementaires, ni à la documentation officielle de l’administration fiscale.
Accéder à la documentation officielle.
Les précisions apportées par cette nouvelle version portent principalement sur :
- La constitution du dossier justificatif ;
- L’éligibilité des dépenses de sous-traitance ;
- Les modalités des contrôles fiscaux ;
- Le projet de loi de finances pour 2020 en cours sur le changement de taux des frais de fonctionnement et l’obligation déclarative complémentaire
Erratum
A noter en page 26 du Guide CIR 2019 concernant les frais de fonctionnement :"les dépenses de fonctionnement sont fixées forfaitairement selon les modalités suivantes : pour les chercheurs et techniciens de recherche, à 50 % des dépenses de personnel jusqu’à l’exercice 2018 et 43 % à partir de l’exercice 2019" ; il s’agit certainement d’une coquille car le taux forfaitaire concernant les frais de fonctionnement sur les dépenses de personnel reste bien à 50% concernant l’année 2019 et passera à 43% sur l’année 2020 (cf. Article 49 de la Loi de Finances pour 2020 – A noter qu’une telle modification ne peut pas être rétroactive)
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Raphael TERRAZ
Président, Finovatis